Projet de loi pour la légalisation du cannabis à New York déposé au sénat de l'État

ALBANY, NY - La sénatrice de l'État de New York Liz Krueger (D-Manhattan) a déposé un projet de loi cette semaine qui légaliserait le cannabis dans l'Empire State. Le projet est coparrainé par les sénateurs Martin Dilan (D-Brooklyn), Brad Hoylman (D-Manhattan), Velmanette Montgomery (D-Brooklyn) et Gustavo Rivera (D-Bronx). Si il passe, le projet de loi 1747 – la « loi pour la réglementation et la taxation du cannabis » - légaliserait la possession et la culture privée limitée du cannabis pour les personnes de plus de 21 ans. Les personnes de 21 ans ou plus pourraient acheter de petites quantités de cannabis dans des magasins réglementés par l'État. Le projet décriminaliserait également la possession de cannabis pour les adultes de 18 à 21 ans. Ce projet établirait également une taxe d'accise sur toute vente de cannabis. Alors que le texte complet du projet n'est pas encore disponible, un résumé du projet posté sur le site de l'assemblée de New York dit : Promulgue la « loi pour la réglementation et la taxation du cannabis » ; concerne la description du cannabis, et la culture et son usage par des personnes de dix-huit ans ou plus ; établit des modifications techniques en ce qui concerne la définition du cannabis ; concerne la définition de certains délits impliquant le cannabis et exempt certaines personnes de toutes poursuites pour l'usage, la consommation, la présentation, la production ou la distribution de cannabis ; prévoit l'autorisation de personnes à la production, le traitement et la vente de cannabis ; prélève une taxe d'accise sur certaines ventes de cannabis ; abroge certaines dispositions de la loi pénale concernant la vente illicite de cannabis et des dispositions de droit général des affaires concernant les accessoires destinés à la consommation de drogues ; établit une appropriation juridique en ce sens. Le projet devrait permettre aux adultes de 21 ans ou plus de posséder légalement jusqu'à deux onces de cannabis et de faire pousser jusqu'à six plants de cannabis chez eux à usage personnel, tout en éliminant les sanctions liées à la possession de jusqu'à deux onces de cannabis par les adultes de 18 à 21 ans. La sénatrice Krueger connait bien le domaine de la législation cannabinique à Albany, ayant présenté des projets de loi similaires pour la légalisation du cannabis au cours de sessions législatives précédentes. Le projet a été attribué au Comité sénatorial des finances. Via : thedailychronic