Où en est la légalisation du cannabis récréatif à New York ?

Lors de son discours sur le budget annuel de janvier 2020, le Gouverneur démocrate de New York, Andrew Cuomo, avait souligné la nécessité de légaliser le cannabis récréatif dès cette année. Cette promesse sera sûrement familière aux habitants de l'État, puisque la légalisation de cannabis devait déjà avoir lieu l'année dernière, avec le soutien des législateurs et de presque tous les démocrates, qui considéraient qu'il s'agissait d'une question de justice sociale pour les personnes de couleur touchées d'une façon disproportionnée par la guerre contre la drogue. Pour beaucoup, cela a été perçu comme un moyen de modifier et de compenser financièrement ces communautés.

En effet, New York a dépénalisé le cannabis l'année dernière en assouplissant les sanctions pour possession et en supprimant du casier judiciaire les arrestations antérieures pour possession de petites quantités d'herbe. Mais ensuite, la légalisation a lentement commencé à être retardée. Certains ont alors reproché au gouverneur de ne pas avoir suffisamment soutenu l'idée.

La deuxième année de plaidoyer en faveur du cannabis pour les adultes et la réforme de la justice pénale commence. Andrew Cuomo et son budget 2020 font désormais pression pour obtenir une législation favorable comme d'autres États du Midwest (ou le New Jersey depuis 2019), en plus de présenter le cannabis comme un coup de boost financier pour un État confronté à un déficit budgétaire de 6 milliards de dollars.

Comparaison entre 2019 et 2020

En 2019, plusieurs problèmes avaient ralenti les engagements de New York à adopter cette législation sur le cannabis récréatif. Parmi ces problèmes, vous trouviez des préoccupations concernant les paramètres d'égalité sociale face aux conflits moraux sur la plante ou même l'âge légal d'achat de l'herbe. Même si la faute semblait retomber sur la répartition des 300 millions de dollars prévus par les recettes fiscales.

Au final, la loi n'avait pu être votée avant la fin de l'année législative. Début 2020, le Gouverneur et son gouvernement avaient toutefois examiné le projet de loi pour résoudre ses points conflictuels, tels que les taxes ou la sécurité routière. Les objectifs fixés par l'administration Cuomo incluent la création de la Cannabis Control Office pour superviser tous les programmes récréatifs, médicinaux et de chanvre à New York.

Les points clés de cette nouvelle proposition sont :

• Un accès réservé aux plus de 21 ans
• Réduction de l'impact de la criminalisation sur les communautés de couleur
• Création de registres automatiques spécifiques liés au cannabis
• Contrôle qualité et protection des consommateurs en termes de santé publique
• Plans d'exclusion pour les comtés et les grandes villes
• Environ 300 millions de dollars de recettes fiscales
• Création d'emplois

Certains experts se sont inquiétés du fait que la législation ne précisait pas la destination des fonds générés par cette nouvelle source de revenus. Si le Gouverneur Andrew Cuomo a présenté des détails spécifiques, tels que l'imposition des récoltes et des ventes au détail, la manière dont les recettes parviendra aux communautés reste néanmoins incertaine.

En effet, le Gouverneur avait proposé de placer l'argent dans un fonds d'État pour le cannabis pouvant être utilisé pour tout, des coûts administratifs aux nouveaux efforts de recherche et d'éducation, en laissant la flexibilité de s'adapter à mesure que l'industrie évolue, un aspect pas suffisamment poussé selon certains.

Les prochaines étapes

Malgré ces préoccupations, beaucoup affirment que la loi sera signée cette année. Par ailleurs, si la légalisation peut finalement atteindre New York, il n'est pas non plus garanti que ce plan soit la mesure choisie.

En décembre 2019, la sénatrice de l'État de Manhattan Liz Krueger avait présenté sa propre législation, la Marijuana Regulation and Taxation Law. Le plan Krueger exigerait un âge minimum légal de 18 ans, tandis que celui d'Andrew Cuomo serait de 21 ans. Une taxe spéciale de 50 $ l'once serait également appliquée selon cette mesure. De plus, si certaines villes peuvent choisir de ne pas participer, New York aurait un statut spécial.

La proposition permettrait également la consommation publique et la culture, un sujet de débat pour de nombreux défenseurs du cannabis à New York.

Ces deux propositions sont actuellement à l'étude en commission parlementaire. Selon certains représentants de l'État, même si le cannabis est légalisé et fait partie des budgets à la date limite du 1^er avril, nous ne verrons aucun effet immédiat avant 18 mois après la mise en place du processus réglementaire.