Nouvelle vague de légalisation du cannabis aux États-Unis : qu’implique le OUI ?

Le 8 novembre dernier, les États de l'Arizona, du Maine, du Massachusetts, du Nevada et de Californie décidaient à travers les urnes de la légalisation du cannabis à usage récréatif. Tous ont répondu OUI, excepté l'Arizona, où le NON s'est imposé à 52%. Las Vegas (Nevada) pourrait désormais devenir la Mecque des amateurs du cannabis ; et l'entrée du secteur cannabique sur le marché libre devrait avoir un grand impact au niveau national dans le cas de la Californie, la sixième plus grande économie du monde et l'État le plus peuplé du pays. Pour leur part, la Floride, l'Arkansas, le Montana et le Dakota du Nord ont voté pour réglementer l'usage thérapeutique du cannabis et tous ont été favorables à la légalisation.

Il était déjà légal en ...

L'usage récréatif du cannabis était déjà légal en Alaska, dans le District de Columbia, au Colorado, dans l'Oregon et à Washington depuis 2014, où l'usage de cannabis est régulé et soumis à des impôts, de façon similaire à la consommation d'alcool. Selon une étude du Cannabis Policy Group, mentionnée par CNN, la légalisation de l'usage du cannabis à des fins récréatives dans ces États aurait significativement impulsé l'économie. « L'industrie du cannabis a créé plus de 18 000 postes de travail à temps complet en 2015 et a généré une activité économique de 2 390 millions de dollars dans le Colorado », indique le rapport.

Les nouvelles légalisations du cannabis aux États-Unis impliquent ...

L'augmentation de la régulation de la substance laisse présager une rentrée potentielle de plusieurs millions de dollars dans les caisses de l'État à travers des impôts. C'est ce qui s'est passé pour l'État du Colorado en 2014, qui fut le premier au monde à commencer à réguler la vente légale de cannabis à des fins récréatives. Au cours de la première année, 44 millions de dollars émanant d'impôts ont été perçus. Lorsque la réglementation a été approuvée, plus de 70 millions de dollars de revenus avaient été prévus. Il est par conséquent à espérer que cette croissance économique ait également lieu sans les quatre États qui ont décidé de réguler l'usage récréatif du cannabis. Bien sûr, l'application d'impôts pour un produit qui était jusqu'alors vendu sans taxes impliquerait aujourd'hui la hausse du prix du cannabis ou une inévitable baisse des prix du cannabis de la part des cultivateurs pour maintenir les prix. Quant aux cultivateurs, la régulation implique également que les champs de culture doivent désormais s'adapter à la réglementation environnementale en vigueur dans chaque État. Un nouveau contrôle des champs et une surveillance du système de culture se traduit par d'importantes amandes dues au non-respect des mesures.

La Californie importe davantage car ...

En ce qui concerne les votes du 8 novembre dernier, le OUI le plus important est celui de la Proposition 64 approuvée en Californie. Dans le cas de l'État des palmiers, le OUI est plus significatif car il s'agit de la région la plus peuplée du pays avec près de 40 millions d'habitants. Ce volume, et le fait qu'il s'agisse de la sixième économie mondiale, impliquera certainement la naissance d'un marché qui brassera des milliers de millions de dollars annuels. Cette nouvelle loi implique un aménagement de la loi qui, y a 20 ans déjà, a légalisé le cannabis à usage médical dans l'État, et fut déjà votée il y a 6 ans, lorsque ses habitants répondirent par le NON. En revanche, cette approbation ne signifie pas que la Californie va devenir un marché de cannabis sans limites. L'initiative approuve la possession, le transport et l'achat de jusqu'à 28,5 grammes, avec l'application d'un impôt de 15%. De plus, chacun pourra cultiver jusqu'à 6 plantes chez soi, à condition qu'elles ne soient pas visibles ou à la portée du public.

En Californie, la réglementation sera la suivante ...

Avec l'approbation de la mesure, les adultes âgés de plus de 21 ans pourront légalement consommer, planter et vendre du cannabis. Ces activités commerciales seront régulées par les autorités avec un impôt de 15% et une taxe supplémentaire de 9,25 dollars par once (environ 28,5 grammes). Cependant, fumer dans la rue ou dans les lieux publics sera interdit, sous peine d'une amende de 100 dollars pour ceux qui ne respecteraient pas la loi. De plus, la peine de prison pour vente illégale de drogue sera réduite et passera des quatre ans actuels dans une prison d'État à six mois derrière les barreaux d'une prison du Comté. Le résultat est une grande nouvelle pour les entrepreneurs ayant fortement misé sur cette mesure depuis le début. Selon l'AFP, et sur la base de différentes sources, le marché du cannabis génèrera 7 600 millions de dollars par an en ventes directes aux consommateurs jusqu'en 2020. Et ce, sans compter d'autres voies indirectes de revenus telles que la vente de T-shirts ou de souvenirs. Pour le moment, la mesure en Californie permet uniquement la vente de cannabis par des sociétés possédant une licence de l'État. La date butoir pour l'envoi des licences de vente destinées aux vendeurs détaillants de cannabis à des fins récréatives a été fixée au 1er janvier 2018. Ces derniers devront cependant payer deux nouveaux impôts, l'un s'appliquant à la culture et l'autre au commerce du cannabis et des produits dérivés.

La face B du marché libre cannabique

La culture de cannabis est depuis longtemps un moteur de l'économie californienne. Fruit du vide juridique qui existait jusqu'à présent, les stimulateurs de cette activité économique ont été les petits producteurs : des professionnels qui ont cultivé des plantes dans l'anonymat. Une étude récente de l'Association des Agriculteurs de Californie montre que parmi les 750 agriculteurs qui opèrent actuellement en Californie, seul 31% d'entre eux soutiennent la nouvelle proposition de loi, 31% sont contre et 38% ne se prononcent pas.

Pourquoi les producteurs de cannabis se sont-ils opposés à la Proposition 64 ?

1- Le coût économique élevé qu'impliquerait pour les agricultures d'adapter leurs cultures à la réglementation environnementale. Une fois la Proposition 64 approuvée, les dommages causés à l'environnement à travers le drainage des rivières locales pour l'arrosage et la contamination des eaux locales avec des pesticides seront des raisons suffisantes pour révoquer leurs licences de culture délivrées par l'État. Les amendes pour infractions écologiques pourraient osciller entre 20 000 et 100 000 dollars par ferme, une somme difficile à assumer pour les petits fermiers locaux et qui pourrait les mettre hors-jeux. Une mesure qui, malgré ses bonnes intentions vis-à-vis de l'environnement, pourrait donner lieu à une prise de monopole du secteur par les grandes corporations (qui elles pourraient assumer le coût des amendes), et provoquer l'extinction des petits producteurs qui étaient jusqu'à présent le moteur de l'industrie cannabique californienne. 2- Un autre facteur qui jouerait en la défaveur des producteurs locaux seraient les taxes qu'ils seraient obligés de payer : un impôt de 9,25 dollars par once (environ 28,5 grammes) de fleurs et 2,75 dollars pour les feuilles du cannabis. Des taxes qui réduiraient de façon significative leur marge de bénéfices.

Pour les cultivateurs, il y a deux conséquences principales :

ANCIENS ET PETITS CULTIVATEURS

Les champs « illégaux » sur lesquels les petits cultivateurs ont jusqu'à présent développé leur activité vont devoir s'adapter à la nouvelle réglementation environnementale de l'État, avec les coûts que cela impliquera pour les propriétaires de ces fermes qui se sont développées dans le cadre d'une économie souterraine. Ils devront adapter la taille des champs et les systèmes d'arrosage à la loi en vigueur.

NOUVEAUX ET GRANDS CULTIVATEURS

La voie est ouverte pour de nouveaux cultivateurs et le chiffre d'affaire est un élément attractif que les grandes corporations de graines ne laisseront pas passer. Comme c'est le cas dans d'autres secteurs, dans le cas présent les « McDonald´s » des graines auront suffisamment de poids économique pour acquérir de grandes superficies de terrain pour cultiver ainsi que pour faire face aux amendes pour infraction de la réglementation environnementale. Il reste encore à voir quelles sociétés veulent rester sur le marché, et quels petits cultivateurs sont capables de se maintenir dans le secteur qui les a occupés au cours de ces dernières années. Cette énigme sera dévoilée avant 2021, étant donné que l'État a cinq ans pour délivrer des licences à cet effet.