Le cannabis et la propriété intellectuelle aux Etats-Unis

By Roo Grostein

Les risques et les avantages d'être audacieux

Cela soulève une question philosophique longtemps débattue au sein de la communauté du cannabis. Alors que les entrepreneurs traditionnels sont actuellement écartés des marchés légaux, le sujet est devenu sensible. J'ai toujours entendu dire que le pouvoir de la plante et de la communauté du cannabis réside dans le vieux refrain : « Vous ne pouvez pas breveter une plante ». Apparemment, aux États-Unis, ce n'est tout simplement pas vrai.

Avec le chanvre officiellement légal aux États-Unis, suite à la loi d'amélioration agricole de 2018 (Agricultural Improvement Act of 2018, ou Farm Bill 2018), la voie est grande ouverte. Une légalisation complète promet d'apporter un incroyable nouveau visage à la culture du cannabis, mais l'avenir révèlera vraisemblablement un secteur également bien différent pour ceux qui ont protégé et préservé cette plante pendant la prohibition. Pour ne pas être totalement hors-jeu, obtenir des brevets pour protéger des créations exclusives n'est pas tant une question de « pouvoir » ou de « devoir », mais plutôt de « comment ».

En fonction du secteur, vous devrez choisir judicieusement votre domaine de propriété intellectuelle pour le cannabis. Nous pouvons voir quatre ou cinq options de base qu'une entreprise ou un propriétaire pourrait rechercher, en fonction du type de propriété intellectuelle à protéger.

1. Pour les produits auxiliaires tels que les vaporisateurs ou les appareils d'extraction, un certificat d'utilité - ou un « brevet d'invention » - est souvent idéal. Cela « couvre la création d'un produit, d'un processus ou d'une machine nouvelle ou améliorée - et utile - ». Obtenir cela empêchera les concurrents de « fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention sans autorisation. »
2. Une recherche rapide de « brevets de plantes » sur Wikipedia fera apparaître la loi amélioration de protection des variétés de plantes de 1970 (PVPA), une loi protégeant les titulaires et les « variétés nouvelles, distinctes, uniformes et stables reproduites sexuellement ou à multiplication par les tubercules » pendant une durée de 25 ans.
3. Cependant, il est également possible de demander le « Certificat d'obtention végétale », plus spécifique, en vertu de la loi de 1930 sur les brevets de plantes. Cette loi fédérale américaine a permis de breveter de nouvelles variétés de plantes, excluant des plantes à reproduction sexuelle (connues dans la communauté du cannabis comme des souches « clones uniquement »). Les échantillons sont soumis au bureau des variétés végétales, qui les cultive pendant au moins une saison pour assurer l'uniformité, la distinction et la stabilité. Si ces tests sont réussis, les droits exclusifs sont accordés pour une période généralement comprise entre 20 et 25 ans.
4. Les enregistrements de marques font partie des services proposés par l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Si des brevets peuvent être enregistrés pour une « substance » contrôlée par le gouvernement fédéral, comme c'est le cas des plantes de cannabis, les marques sont limitées : « Pour pouvoir bénéficier d'un enregistrement fédéral et utiliser une marque, le commerce doit être licite. Autrement dit, les produits et services doivent être conformes à toutes les lois fédérales applicables. Ainsi, la loi d'amélioration agricole de 2018 a légalisé les marques de chanvre, si l'entreprise ne viole pas les lois fixées par la FDA quant à la commercialisation et la vente. Les entreprises du marché licite de chanvre en savent désormais un peu plus sur le marché.
5. Une dernière option consiste à déposer une demande selon le Traité de coopération sur les brevets (PCT). La légalisation internationale a attiré l'intérêt de nombreux pays, et cet accord conclu en 1970 entre les principaux acteurs de l'économie mondiale donne à certains les moyens de garder les droits tout en reportant les coûts de brevets internationaux à une date ultérieure, pouvant aller jusqu'à 30 mois. Pour ceux qui testent le marché américain ou qui souhaiteraient anticiper une direction globale de futurs marchés, cela pourrait avoir un coût assez faible, et représenter un investissement important.

Une recherche dans la base de données de l'USPTO montre que 1470 demandes au titre du Traité de coopération de brevets ont été déposées et publiées sur le « cannabis » depuis début 2016. Jusqu'à présent, seuls deux brevets de culture ou de « souches » spécifiques ont été délivrés.

Certaines entreprises ont déjà constaté que ces catégories ne s'excluaient pas toutes mutuellement et que les règles étaient prêtes à être établies et testées sur cette industrie naissante. En 2015, Biotech Institute LLC a pu obtenir un brevet d'utilité pour un chémotype de la plante de cannabis en décrivant en détails des compositions et des méthodes pour « la sélection, la production, la transformation et l'utilisation de cannabis de spécialité ». La polémique entoure ce brevet pour le manque de connaissance et l'ignorance du gouvernement des États-Unis.

Sans que l'USPTO en comprenne les implications, le brevet obtenu a ensuite donné la propriété d'innombrables souches de cannabis uniques en décrivant leur « cannabis de spécialité » de manière très large. Le brevet nº 9 095 554 décrit « un chémotype de cannabis de myrcène non-dominant dont le taux de CBD est supérieur à 3 % ». Comme vous l'aurez compris, cela est facilement applicable à la plupart des plantes n'exprimant pas un profil dominant de myrcène (odeur/saveur) et qui produise du THC et du CBD. Sachant que cela s'applique à un large éventail de variétés locales, il semblerait qu'il s'agisse d'une erreur. Le cannabis Landrace, par définition, n'a pas été « inventé ». Tout au plus, les êtres humains ont participé à la création des groupes de chémotype développés naturellement dans de vastes régions du monde. Par conséquent, Biotech Institute LLC n'a certainement pas « inventé » celles-ci.

Malgré la perception selon laquelle les lois sont toujours bien rédigées, lorsque cela est contesté devant les tribunaux ces documents finissent par ressembler davantage à un tissu d'incertitude. En ce qui concerne la plante de cannabis, cette question juridique particulière est presque inchangée depuis près d'un siècle. De plus, la définition du chanvre du gouvernement des États-Unis est non scientifique, inexacte et s'appuie sur des informations, au mieux, erronées. La légalisation partielle de la plante de cannabis sans préciser ce que cette légalisation partielle va provoquer au niveau du commerce conduira à un tas de confusions juridiques.

Malheureusement, pour les braves qui ont eu le courage de se lancer dans l'inconnue des brevets et des marques, bon nombre de ces réponses ne viendront tout simplement pas avant que les procès ne marquent des précédents, et que nous puissions ainsi créer un système juridique entoure du cannabis. Mais le jeu en vaut la chandelle et le monde traditionnel des affaires du cannabis doit tristement prendre certaines mesures pour protéger son trésor. Bien que cela puisse vouloir dire travailler avec des personnes étrangères au milieu, une étape importante pour avoir son mot à dire sur l'avenir du cannabis s'ouvre désormais.